Mémoire pour la poursuite des décrets sur les biens réellement saisis en exécution de la Déclaration du roy du 16 Janvier 1736

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Série C : Bibliothèque administrative de la mairie 1

Déplier tous les niveaux

Série C : Bibliothèque administrative de la mairie

Recueil de Boutaric et des ordonnances

Cote/Cotes extrêmes

C 70

Date

21/08/1742

Caractéristiques physiques

195 p.

Particularité physique

Manuscrit, reliure parchemin

Notes

Table alphabétique en début de volume

Mémoire pour la poursuite des décrets sur les biens réellement saisis en exécution de la Déclaration du roy du 16 Janvier 1736

Cote/Cotes extrêmes

C 70

Date

[s.d.]

Caractéristiques physiques

7 p.

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.