Convention de mise à disposition de locaux, baux. M. Serge Alméras / S.C.I. Plan d'Alès, boulevard Talabot : 28 août 2001

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Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Convention de mise à disposition de locaux, baux. M. Serge Alméras / S.C.I. Plan d'Alès, boulevard Talabot : 28 août 2001

Cote/Cotes extrêmes

7W95

Date

2001

Importance matérielle

Dossier 22

Origine

Direction du Patrimoine N° 26-2009

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

BATIMENTS COMMUNAUX, Baux

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