3 registres des autorisations de sortie du territoire pour mineur

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Cote/Cotes extrêmes

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

3 registres des autorisations de sortie du territoire pour mineur

Cote/Cotes extrêmes

7W337

Date

2008 - 2011

Importance matérielle

Dossier 1

Origine

Etat civil N° 13-2012

Conditions d'accès

Communicabilité : 2061

Mots clés matières

POPULATION, Généralités

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