Arrêté relatif au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique

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Arrêtés année 1815

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Arrêtés année 1815

Cote/Cotes extrêmes

IID2

Date

1815

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

Arrêté relatif au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique

Cote/Cotes extrêmes

IID1

Date

mercredi 19 avril 1815

Importance matérielle

N° 62 ; p. 41-42

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