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Cote/Cotes extrêmes

7W

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Commission sécurité de l'arrondissement d'Alès : Sous-commission spécialisée établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur : N° 180 - 189 : Dossiers contenant des plans, et des demandes de permis de construire : - Restaurant, boulevard Gambetta - Salle de jeux, 12 rue Mandajors - Extension kiosque à journaux, rue Albert 1er - Bricofrance, S.C.I. Cholvy, avenue de Croupillac - Hall d'exposition - bureaux établissements Tardieu, 75 rue Gramme et Z.I. de Bruèges - Débit de boisson, immeuble « Le Chantilly », avenue général de Gaulle - « Alès laques diffusion », 4 rue Paul Verlaine - Magasin avec hall d'exposition « Etablissements Roger », 291 route de Nîmes

Cote/Cotes extrêmes

7W333

Date

1989

Importance matérielle

Dossier 1

Origine

Direction juridique N° 12-2012

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate