Demande d'autorisation de lotissement Indivision Brès René, Dugas Louis, Brès Marc, Houssard J. C. « Les Jardins du Mas Goirand » lieu-dit Mas Goirand et Chambon (10/01/1986). Arrêté et annulation (15/06/1987)

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Demande d'autorisation de lotissement Indivision Brès René, Dugas Louis, Brès Marc, Houssard J. C. « Les Jardins du Mas Goirand » lieu-dit Mas Goirand et Chambon (10/01/1986). Arrêté et annulation (15/06/1987)

Cote/Cotes extrêmes

6W726

Date

lundi 07 juillet 1986

Importance matérielle

Dossier 3

Modalités d'entrées

Versement D.D.E, n° 07-2008

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

URBANISME, Lotissements

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