Transfert de l'Office de Tourisme : convention de contrôle technique SOCOTEC

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Cote/Cotes extrêmes

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Transfert de l'Office de Tourisme : convention de contrôle technique SOCOTEC

Cote/Cotes extrêmes

7W20

Date

2001

Importance matérielle

Dossier 7

Modalités d'entrées

Versement n° 41-2008, Direction des Ressources Financières

Présentation du contenu

Pièces comptables

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

FINANCES, Marchés publics, Ville d'Alès, BATIMENTS COMMUNAUX, Office de Tourisme

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