Instance de Régulation : dossiers du Pôle Education Enfance Jeunesse

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Cote/Cotes extrêmes

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Instance de Régulation : dossiers du Pôle Education Enfance Jeunesse

Cote/Cotes extrêmes

7W430

Date

2010 – 2012

Importance matérielle

Dossier 3

Origine

Pôle Education Enfance Jeunesse et Citoyenneté N° 34-2013

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Secrétariat Général, Réunions

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