2010
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Versement Service Urbanisme n° 10-2017, 21/09/2017
Notes
Permis manquants : 10X0021 ; 10X0034 ; 10X0094 ; 10X0107 ; 10X0140
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
10X0005
Bruèges Est lotissement "le Domaine de Jacquande"
accordé le: 09/02/2010
Notes
modificatif le: 08/10/2010
pas de certificat de conformité