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Cote/Cotes extrêmes

4W1-5W1

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de la commune d'Alès

Dossier n°2.3 : Arrêté préfectoral n° 94-12-12 sur la prime de fin d'année

Cote/Cotes extrêmes

4W120

Date

14-12-1994

Importance matérielle

Dossier 3

Modalités d'entrées

Versement Administration Générale

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Notes

Dossier absent ; est-il déplacé ?

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Secrétariat général