Affaire Braconnier : Différend sur les qualités de la prestation des travaux d'aménagement d'espaces verts de la place des Cévennes (Développement Social des Quartiers)

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Affaire Braconnier : Différend sur les qualités de la prestation des travaux d'aménagement d'espaces verts de la place des Cévennes (Développement Social des Quartiers)

Cote/Cotes extrêmes

7W349

Date

1991 - 2001

Importance matérielle

Dossier 2

Origine

Service juridique N° 18-2012

Conditions d'accès

Communicabilité : 2076

Mots clés matières

CONTENTIEUX, FINANCES, Marchés publics

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