Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.
Avis à la pétition du Sieur César Sillhol, négociant, pour obtenir un permis de port d'arme de chasse
Cote/Cotes extrêmes
IID2
Date
jeudi 02 octobre 1817
Importance matérielle
N° 169 ; p. 106
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.