III J Justice

Déplier tous les niveaux

« Registre du bureau de paix et de conciliation établi près le Tribunal du district d'Alais »

Cote/Cotes extrêmes

III J 6 

Date

14 Décembre 1790 - 12 Brumaire An 4

Caractéristiques physiques

Cahiers 1-15

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Les cahiers n°2 et 11 manquent

Notes

Restitué aux Archives Départementales du Gard, le 7 mai 1999, M. Alain VENTURINI - Directeur.