Ouverture d'une discothèque, « L'Evêché », rue Lafare Alais, SARD BD Loisirs : P.V. commission communale de sécurité, arrêtés

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Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Ouverture d'une discothèque, « L'Evêché », rue Lafare Alais, SARD BD Loisirs : P.V. commission communale de sécurité, arrêtés

Cote/Cotes extrêmes

7W329

Date

1989 - 1992

Importance matérielle

Dossier 2

Origine

Direction juridique N° 12-2012

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

URBANISME, Commission communale de sécurité, SAPEURS POMPIERS, Commissions

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