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I D - Délibérations du Conseil Municipal

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

I D 39

Date

04/05/1791 - 1er jour complémentaire An 4, Entre le 04 mai 1791 et le 17 septembre 1796

Caractéristiques physiques

Registre

Particularité physique

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Dimensions

38x24,5 cm

Conditions d'accès

Registre non communicable. A consulter en ligne.

Existence et lieu de conservation de copies

CD 11/10 : Numérisation Flash Copy, novembre 2018