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I D - Délibérations du Conseil Municipal

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Délibérations consulaires

Cote/Cotes extrêmes

I D 22

Date

04/04/1637 - 23/12/1642

Caractéristiques physiques

Registre

Particularité physique

216 vues

Dimensions

29x42 cm

Conditions d'accès

Registre non communicable. A consulter en ligne.

Existence et lieu de conservation de copies

CD 11/5 : Numérisation Flash Copy, 05/12/2017