Lotissements défectueux : 2ème tranche. Décomptes définitifs. Subventions : Le Petit Nice, SAMOUILHAN, SABATIER, HOULETTE, VALETTE, GARD

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Lotissements défectueux : 2ème tranche. Décomptes définitifs. Subventions : Le Petit Nice, SAMOUILHAN, SABATIER, HOULETTE, VALETTE, GARD

Cote/Cotes extrêmes

6W520

Date

1958-1960

Importance matérielle

Dossier 5

Modalités d'entrées

Versement service Urbanisme

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

URBANISME, Lotissements

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