Création et renouvellement d'un bail professionnel entre l'O.P.H.L.M. et la Communauté de Communes du Grand Alès pour la halte-garderie les Farfadets, Grand'Rue Jean Moulin

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CONTENTIEUX

Création et renouvellement d'un bail professionnel entre l'O.P.H.L.M. et la Communauté de Communes du Grand Alès pour la halte-garderie les Farfadets, Grand'Rue Jean Moulin

Cote/Cotes extrêmes

7W689

Date

1993-1999

Importance matérielle

Dossier 3

Modalités d'entrées

Versement n° 36 - 2015, Communauté Alès Agglo, 31/07/2015

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION INTERCOMMUNALE, Communauté d'Agglo

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