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Cote/Cotes extrêmes

8W1-8W999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

Permis de lotir : Chambre de Commerce et d'Industrie, Francis Cabannat : terrain Bas Rieu Est

Cote/Cotes extrêmes

8W272

Date

2007

Importance matérielle

Dossier 1

Modalités d'entrées

Versement Urbanisme

Présentation du contenu

Permis de lotir n° 030 007 07 X 0005.

Demande : 27/09/2007.

Accord : 30/10/2007

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

Lotissement