Courrier Marcel Gérente, Adjoint. Dossier poursuites dans l'affaire séquestration des élus en 1996

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Courrier Marcel Gérente, Adjoint. Dossier poursuites dans l'affaire séquestration des élus en 1996

Cote/Cotes extrêmes

6W839

Date

1996-2001

Importance matérielle

Dossier 1

Modalités d'entrées

Versement n° 17-2008, Cabinet des Adjoints (Marcel Gérente)

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Adjoints

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