Expropriation S.A.R.L. Gibert et Mula : immeuble, 1 rue Fernand Pelloutier

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Cote/Cotes extrêmes

Aménagement du carrefour du Pont Vieux : expropriations

Cote/Cotes extrêmes

2W765

Date

1971 - 1975

Importance matérielle

Dossiers 2 à 10

Origine

Services techniques (Grenier)

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

TRAVAUX PUBLICS, Voirie, Acquisitions et ventes

Expropriation S.A.R.L. Gibert et Mula : immeuble, 1 rue Fernand Pelloutier

Date

1972

Importance matérielle

Dossier 6

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