Construction de la halle de sports : marché avec pièces comptables (dernier certificat de paiement), assurances, convention contrôle technique, travaux

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Cote/Cotes extrêmes

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Construction de la halle de sports : marché avec pièces comptables (dernier certificat de paiement), assurances, convention contrôle technique, travaux

Cote/Cotes extrêmes

7W19

Date

1999 - 2001

Importance matérielle

Dossiers 4 à 6

Origine

Direction des Ressources Financières N° 41-2008

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

FINANCES, Marchés publics, Ville d'Alès, BATIMENTS COMMUNAUX, Equipements sportifs

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