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Cote/Cotes extrêmes

8W1-8W999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

S.I.T.O.M. : Contrôle de la Cour Régionale des Comptes

Cote/Cotes extrêmes

8W721

Date

1999-2004

Importance matérielle

Dossiers 1-4

Modalités d'entrées

Versement n° 33-2021, SITOM

Présentation du contenu

1-2) Contrôle 1999 + Dossier SITOM contre la commune de Cendras, présenté par Monsieur Salsou, 05/01/1999

3) Contrôle des comptes et examen de la gestion du SITOM, février 2000 (pochette 1 : statuts du syndicat)

4) Procédure judiciaire contrôle des sociétés SAPE SOCOTRAL, janvier 2004

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

Syndicat intercommunal, Ordures ménagères