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I S 23 Impositions

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Cote/Cotes extrêmes

I S 23/1-16

Date

1333 – 1771

Caractéristiques physiques

16 pièces parchemin

Conditions d'accès

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

NC Autorisation

Vidimus des lettres patentes du roi du 28 Mars portant concession aux consuls d'Alais de la sixième partie de l'imposition de 6 deniers pour livre et la sixième partie du trezain du vin

Cote/Cotes extrêmes

I S 23/3

Date

3 Octobre 1375