Arrêt du Conseil d'Etat confirmant les lettres patentes de septembre 1589 concédant à la ville d'Alais 2 foires de 3 jours chacune tous les ans, à savoir le huitième jour après les Rogations et le 6 Octobre

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I S 24 Justice - Police - Emprunts et procès

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Justice - Police - Emprunts et procès

Cote/Cotes extrêmes

I S 24/1-41

Date

1258 - 1780

Caractéristiques physiques

36 pièces parchemin

Conditions d'accès

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

NC Autorisation