Référendum : Ratification du Traité sur l'Union Européenne

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Archives de la commune d'Alès

Référendum : Ratification du Traité sur l'Union Européenne - Organisation du scrutin

Cote/Cotes extrêmes

4W606

Date

20-09-1992

Importance matérielle

Dossier 1

Modalités d'entrées

Versement service Listes électorales n° 08-2001

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

ELECTIONS POLITIQUES, Référendum, Généralités

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