Mine / 1 N : Contentieux

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Rapports d’experts et notes en réponse en la cause d’Auguste Arnac, boucher de Rochessadoule commune de Robiac contre la Compagnie Houillère de Bessèges et la Compagnie des Mines, Fonderies et Forges d’Alais. Constat entre les 2 Compagnies et référé

Cote/Cotes extrêmes

Mine / 1 N 3

Date

22/07/1898

Importance matérielle

Dossier 4