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Cote/Cotes extrêmes

7W

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Commission Nationale de concertation sur les risques miniers 

Cote/Cotes extrêmes

7W492

Date

2010 – 2012

Origine

Cabinet des Adjoints N° 24-2014

Présentation du contenu

- Conseil d'administration, assemblée générale, assises nationales d'ACOM France (Association des Communes minières de France)

- Elaboration du plan de prévention des risques miniers

- Problématique minière (étude GEODERIS). Arrêt des travaux miniers sur le territoire des concessions de Rochebelle et Saint-Martin-de-Valgalgues (C.C.A. Marseille, 06 novembre 2012)

- Désordre sur une galerie d'origine minière (mars 2012). Traitement de galeries dans le quartier de la mine-témoin (concession de Rochebelle)

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières