T.A. Nîmes : Sinistre à la S.C.I. DO, 16 faubourg d'Auvergne – Canalisations d'eaux pluviales et d'assainissement du parc du Colombier

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T.A. Nîmes : Sinistre à la S.C.I. DO, 16 faubourg d'Auvergne – Canalisations d'eaux pluviales et d'assainissement du parc du Colombier

Cote/Cotes extrêmes

7W824

Date

2007-2009

Importance matérielle

Dossier 1

Modalités d'entrées

Versement n° 18-2016, Direction juridique, 16/06/2016

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Communicabilité : 2084

Mots clés matières

CONTENTIEUX, VOIRIE

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