S.A.C.I.V.A. Redressement judiciaire. Contentieux

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4W1-5W1

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de la commune d'Alès

S.A.C.I.V.A. Redressement judiciaire. Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

4W537

Date

1990-1995

Importance matérielle

Dossier 1

Modalités d'entrées

Versement service Affaires Juridiques

Conditions d'accès

Communicabilité : 2065-2070

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

SYNDICAT INTERCOMMUNAL, S.A.C.I.V.A.

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