Index W

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Cote/Cotes extrêmes

2W

Elections législatives : Inscriptions par décision judiciaire

Cote/Cotes extrêmes

2W372

Date

16 mars 1986

Importance matérielle

Dossier 2

Origine

Listes électorales / Affaires militaires 

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate