« Marché commun du textile », quai du Mas d'Hours contre Ville d'Alès : sinistre inondations des 21 et 22 septembre 1992

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CONTENTIEUX

« Marché commun du textile », quai du Mas d'Hours contre Ville d'Alès : sinistre inondations des 21 et 22 septembre 1992

Cote/Cotes extrêmes

7W396

Date

1992 - 2005

Importance matérielle

Dossier 4

Origine

Direction juridique et prévention N° 21-2013

Conditions d'accès

Communicabilité : 2080

Mots clés matières

CONTENTIEUX, INONDATIONS

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