Délégation par affermage du service public d'assainissement. Affaire Ruas (Tribunal Administratif)

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Index W

Déplier tous les niveaux

Index W

Cote/Cotes extrêmes

4W1-5W1

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de la commune d'Alès

Délégation par affermage du service public d'assainissement. Affaire Ruas (Tribunal Administratif)

Cote/Cotes extrêmes

4W382

Date

1994-1995

Importance matérielle

Dossier 7

Modalités d'entrées

Versement service Voirie

Conditions d'accès

Communicabilité : de 2069 à 2070

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

TRAVAUX PUBLICS, Eau, Assainissement

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.