I D - Délibérations du Conseil Municipal

Déplier tous les niveaux

Travaux et réparations engagés par la ville d'Alais - Impôts

Cote/Cotes extrêmes

I D 31 bis

Date

19/07/1741-16/05/1745

Importance matérielle

8 pièces

Histoire de la conservation

Documents retrouvés à l'intérieur d'un registre de délibérations municipales de 1585 - 1591 (I D 16).

Présentation du contenu

- Requête du Maire et des consuls de la ville d'Alais à Monseigneur de Bernage, conseiller d'Etat intendant en Languedoc concernant le mauvais état du pavé de la ville et la décision de contraindre les propriétaires des maisons au paiement du pavé et à la fourniture des matériaux : 19 juillet 1741.

- Devis pour fermer la brèche faite au mur de la ville par l'inondation dans le jardin de M. de Vammale et pour refaire à neuf la partie du mur par dessus : 16 mars 1742.

- Comparution devant le greffe à la demande des consuls d'André Manse maçon d'Aubais pour fermer la brèche faite aux murs de la ville par l'inondation, proche du jardin du Sieur de Vammale : 17 mars 1742.

-  Adjudication des réparations à faire à la muraille de la ville abattue par l'inondation du 15 septembre dernier [1741] : 6 mai 1742.

- Réquisition de Laurent Guibal maître-cordier, devant Charles Duval huissier, pour procéder à la vérification de son jardin au dessous de la porte du Moulisson, entre le mur de la ville et la rivière du Gardon, les consuls étant en état de démolir le mur de la ville suite à l'inondation : 22 mai 1742.

- Lettre de M. Cabane, syndic du diocèse, pour l'envoi de deux ordonnances des commissaires du Roy concernant la vérification des dettes et la réception des ouvrages : 10 avril 1944.

- Lettre de M. Cabane, syndic du diocèse, à Messieurs les Maire et consuls d'Alais au sujet de la fourniture de bois et chandelles des corps de garde : 4 mai 1745.

- Lettre de M. Cabane, syndic du diocèse, pour les rolles de la capitation, répartition de la somme de 11 777 livres 10 sols : 16 mai 1745.