2 J 2
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Arrêtés du Préfet relatifs aux demandes d'autorisations. Enquêtes commodo et incommodo
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Documents en mauvais état ; papier très fragile.
A consulter avec la plus grande précaution.
Notes
Les dossiers sont répartis dans 2 boites :
- Le dossier 1 contient des arrêtés non nominatifs (2 J 2/1)
- Les autres dossiers sont classés par ordre alphabétique :
2) de la lettre A à H (2 J 2/1)
3) de la lettre L à R (2 J 2/2)
4) de la lettre S à V (2 J 2/2)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dépôt d'eau de seltz, limonade gazeuse, eaux minérales naturelles
- Demande : 11/01/1934
- Arrêté : 27/01/1934