Acquisition terrain déchetterie de Saint- Martin-de-Valgalgues : Vente par Commune de Saint- Martin-de-Valgalgues à Communauté d'Agglo (Maîtres d'Abrigeon et Affortit). Plans et pièces annexes

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Acquisition terrain déchetterie de Saint- Martin-de-Valgalgues : Vente par Commune de Saint- Martin-de-Valgalgues à Communauté d'Agglo (Maîtres d'Abrigeon et Affortit). Plans et pièces annexes

Cote/Cotes extrêmes

6W478

Date

jeudi 22 juin 1995

Importance matérielle

Dossier 1

Modalités d'entrées

Versement Agglo (vrac)

Conditions d'accès

Communicabilité : 2045 (pour l'acte notarié). Immédiate (pour les plans et autres pièces)

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

ADMINISTRATION INTERCOMMUNALE, Communauté d' Agglo, Déchetterie

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