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Index W

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Cote/Cotes extrêmes

8W1-8W999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

Contentieux S.I.T.O.M. / THERMOEL Vallon de Fontanes - Maître Gras

Cote/Cotes extrêmes

8W727

Date

1990-2001

Importance matérielle

Dossiers 1-7

Modalités d'entrées

Versement n° 33-2021, SITOM

Présentation du contenu

Autorisation à exploiter une usine de production électrique et thermique. Arrêtés de la Préfecture du Gard. Mise en demeure. Délégation de service public. Protocole d'accord avec PRONERGIES et SOMETH (10/01/1995). Bail emphytéotique. Recours PROTALES (1996)

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate sauf contentieux (75 ans)

Mots clés matières

Syndicat intercommunal, Ordures ménagères