I D - Délibérations du Conseil Municipal

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

I D 38

Date

02/05/1791 - 14/09/1793

Caractéristiques physiques

Registre

Particularité physique

432 vues

Dimensions

39,2x25 cm

Conditions d'accès

Registre non communicable. A consulter en ligne.

Existence et lieu de conservation de copies

CD 11/10 : Numérisation Flash Copy, novembre 2018