Contentieux S.I.T.O.M. / THERMOEL Vallon de Fontanes

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8W1-8W829

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

Contentieux S.I.T.O.M. / THERMOEL Vallon de Fontanes - Maître Gras

Cote/Cotes extrêmes

8W726

Date

1990-1994

Importance matérielle

Dossier 1

Modalités d'entrées

Versement n° 33-2021, SITOM

Présentation du contenu

Convention pour le traitement des ordures ménagères (14/06/1990) et avenant n° 1. Permis de construire accordé le 12/11/1991. Dénonciation de la convention avec Thermoël. Consultation délégation du service public pour la construction d'une usine de traitement des ordures ménagères

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate sauf contentieux (75 ans)

Mots clés matières

Syndicat intercommunal, Ordures ménagères

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