III G Rapports avec les diverses administrations financières

Déplier tous les niveaux

Arrêté de Monsieur le Préfet sur la pétition de Monsieur Deshours-Mandajors tendant à faire exempter de tout droit d'octroi les pieux et fascines qu'il emploie aux ouvrages de défense qu'il fait construire dans sa propriété contre les inondations du Gardon.

Cote/Cotes extrêmes

III G 1

Date

1809