Aménagement dépôt collectif d'ordures ménagères : Vente par la commune de Saint- Martin de Valgalgues à Communauté d'Agglo (17/03/1998) du Valat de Fontanes sis sur le carreau Destival (Etude Saint- Martin, Canonge) - Evaluation

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Aménagement dépôt collectif d'ordures ménagères : Vente par la commune de Saint- Martin de Valgalgues à Communauté d'Agglo (17/03/1998) du Valat de Fontanes sis sur le carreau Destival (Etude Saint- Martin, Canonge) - Evaluation - Demande permis de construire (1997)

Cote/Cotes extrêmes

6W472

Date

1997-1998

Importance matérielle

Dossier 5

Modalités d'entrées

Versement Agglo (vrac)

Conditions d'accès

Communicabilité : 2047-2048

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

ADMINISTRATION INTERCOMMUNALE, Communauté d' Agglo, Ordures Ménagères

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