Lotissement Le Mas des Pins : Attestation d'intégration de la voirie dans le domaine communal de l'impasse Jean-Baptiste Lulli

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Archives Municipales d'Alès

Lotissement Le Mas des Pins : Attestation d'intégration de la voirie dans le domaine communal de l'impasse Jean-Baptiste Lulli

Cote/Cotes extrêmes

8W10

Date

2009

Modalités d'entrées

Versement n° 27-2015, service Foncier, 17/04/2015

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

VOIRIE

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