Droits de stationnement, de pesage, jaugeage, mesurage et de voirie. Application des droits.

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Délibérations année 1917

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Liste détaillée des délibérations municipales de l'année 1917

Droits de stationnement, de pesage, jaugeage, mesurage et de voirie. Application des droits.

Cote/Cotes extrêmes

I D 70

Date

21/12/1917

Mots clés matières

TAXES

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