Contentieux Entr'Aide alésienne. Participation financière de la Ville. Conventions

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Cote/Cotes extrêmes

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Contentieux Entr'Aide alésienne. Participation financière de la Ville. Conventions

Cote/Cotes extrêmes

7W526

Date

1987-1996

Importance matérielle

Dossier 1

Origine

Direction juridique N° 26-2014

Conditions d'accès

Communicabilité : 2071

Mots clés matières

CONTENTIEUX, ENSEIGNEMENT, Cantines, Crèches

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