2 J : Police administrative

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2 J 1

Date

1854-1934

Présentation du contenu

 Arrêtés du Préfet relatifs aux demandes d'autorisations. Enquêtes commodo et incommodo : 1854, 1863, 1892, 1907-1927

 

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Documents en mauvais état ; papier très fragile.

A consulter avec la plus grande précaution.

Notes

Dossiers classés par ordre alphabétique :

1) de la lettre A à J

2) de la lettre L à Z

Bastide Aîné, avenue de la gare

Cote/Cotes extrêmes

2 J 1

Date

samedi 23 octobre 1909

Présentation du contenu

Arrêté pour dépôt d'eau se seltz, limonade gazeuse, eaux minérales naturelles