Expropriation de l'immeuble Sanier, Clavières Croupillac : rapport descriptif et estimatif

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Cote/Cotes extrêmes

3W

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de la commune d'Alès

Origine

Services Techniques (Grenier)

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Expropriation de l'immeuble Sanier, Clavières Croupillac : rapport descriptif et estimatif

Cote/Cotes extrêmes

3W161

Date

12 février 1963

Importance matérielle

Dossier 15

Origine

Services Techniques (Grenier)

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

TRAVAUX PUBLICS, Voirie, Acquisitions et ventes

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