2 J 1
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Arrêtés du Préfet relatifs aux demandes d'autorisations. Enquêtes commodo et incommodo : 1854, 1863, 1892, 1907-1927
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Documents en mauvais état ; papier très fragile.
A consulter avec la plus grande précaution.
Notes
Dossiers classés par ordre alphabétique :
1) de la lettre A à J
2) de la lettre L à Z
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Arrêté autorisant un dépôt temporaire de poudre noire