8W1-8W999
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Versement n° 33-2021, SITOM
Présentation du contenu
Création d'un Syndicat Mixte d'Etude en remplacement de l'Association intercommunale pour l'étude du traitement des ordures ménagères dans le cadre de la zone Nord du Schéma Départemental des déchets (Conseil d'Administration du 27/11/1996). Statuts (05/04/1997). Arrêté préfectoral (17/04/1997) - Réponse des communes ADEME : Convention d'étude technique (n° 97 32 107) et d'étude financière (n° 97 32 108) - Arrêtés (1997) - Courrier - Demandes de nouvelles adhésions- Démissions - Etude de filières de valorisation des boues (1999)
Conditions d'accès
Communicabilité : Immédiate
Mots clés matières