Préfecture du Gard contre Ville d'Alès : annulation du permis de construire délivré à Monique Roualdès, 2012 chemin des sports (terrain en zone non constructible du P.O.S.)

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Communicable

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CONTENTIEUX

Préfecture du Gard contre Ville d'Alès : annulation du permis de construire délivré à Monique Roualdès, 2012 chemin des sports (terrain en zone non constructible du P.O.S.)

Cote/Cotes extrêmes

7W398

Date

2004 - 2006

Importance matérielle

Dossier 2

Origine

Direction juridique et prévention N° 21-2013

Conditions d'accès

Communicabilité : 2081

Mots clés matières

CONTENTIEUX, URBANISME, POS

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