I S 4 Hommages et serments de fidélité

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Cote/Cotes extrêmes

I S 4/1-12

Date

1271-1508

Caractéristiques physiques

12 pièces parchemin

Conditions d'accès

NC Autorisation

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

Cote/Cotes extrêmes

I S 4/5

Date

2 Septembre 1291

Serment de fidélité aux seigneurs et promesse de garder les coutumes de la ville

Cote/Cotes extrêmes

I S 4/5

Date

15 Mai 1306